IMH_colloque RRJC_10_ L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle , Xavier Bioy, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Описание

Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle , colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou (IMH) les 9 et 10 octobre 2014 : imh.ut-capitole.fr/le-regime-representatif-a-l-epreuve-de-la-justice-constitutionnelle-colloque-organise-par-l-imh-482467.kjsp Deuxième demi-journée : De la balance des pouvoirs à la suprématie de la Constitution , sous la présidence de Jacky Hummel, professeur de droit public à l’Université de Rennes 1. Le programme est téléchargeable ici : ut-capitole.fr/medias/fichier/programme-rrjc-mail_1409245313502-pdf