QPC #2, accueil des participants, Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, directeurs Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole ; puis allocution d'ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel

Описание

2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel : Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ? ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp