La QPC, une occasion de systématiser le discours du juge ? , Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Описание

Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C Montané de la Roque de l'Université Toulouse 1 Capitole. Le communiqué de presse est téléchargeable ici : ut-capitole.fr/medias/fichier/cp-qsq_1368520627402-pdf et le programme, là : combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2013/04/Programme-QsQ-3.pdf Pour des infos complémentaires sur l'Institut Fédératif de Recherche en droit (IFR Mutation des normes juridiques ) ou l'Institut Maurice Hauriou : ifrdroit.ut-capitole.fr/ imh.ut-capitole.fr/