Le renoncement à des poursuites juridictionnelles, l’exemple du droit fiscal , Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, @IMH_Le Renoncement en DP _10_V_Dussart

9 просмотров 04.02.2020 00:28:52

Описание

ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/le-renoncement-en-droit-public-colloque-organisee-par-l-imh-sous-la-direction-du-pr-nathalie-jacquinot-804186.kjsp

Комментарии

Теги:
renoncement, poursuites, juridictionnelles, exemple, droit, fiscal, Vincent, Dussart, Professeur, Université, Toulouse, Capitole, Renoncement