Mon intervention au sujet de la compétence Gestion des milieux aquatiques - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

Описание

Mon intervention en séance publique concernant la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Jeudi 12 décembre 2013 Nota bene : il faut entendre déclaration d'intérêt général et non déclaration d'utilité publique