PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat

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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat. Article 6 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation) Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT