Erika : la cour de cassation confirme toutes les condamnations

1 просмотров 25.09.2012 00:01:19

Описание

La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Une décision qui reconnait le principe de pollueur-payeur et qui risque de faire jurisprudence. Durée: 01:19

Комментарии

Теги:
Erika, cour, cassation, confirme, toutes, condamnations