Pierre Mertens - rejet de la plainte de Bart de Wever
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14.08.2012
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Pierre Mertens commente l'ordonnance rendue par la chambre du Conseil du Tribunal correctionnel de Bruxelles rejetant la plainte de Bart de Wever en raison de la prescription des faits faisant l'objet de cette plainte. cclj.be/article/3/2814 cclj.be
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