Intervention François Deluga - Projet de loi contractuels de la fonction publique - 8 février 2012

Описание

François Deluga intervient dans le cadre de l'article 63 du projet de loi contractuels de la fonction publique pour demander au ministre le rétablissement du 1% formation dans la fonction publique territoriale compte tenu des nouvelles missions données au CNFPT dans ce texte.