Collectivités locales : la réforme adoptée de justesse

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Le Sénat a définitivement adopté ce mardi 9 novembre le projet de réforme des collectivités territoriales, par 167 voix contre 163 . L’UMP ne disposant pas de la majorité absolue au Sénat, les voix des sénateurs de l’Union centriste ont été décisives. La commission mixte paritaire a notamment retenu, pour l’élection du conseiller territorial, un mode de scrutin uninominal à 2 tours qui fixe à 12,5 % le seuil nécessaire aux candidats pour se maintenir au second tour. L’Assemblée nationale doit se prononcer à son tour sur les conclusions de la commission mixte paritaire.