12-Vote sur la modification des statuts de la CASE

Описание

transférer vers la communauté d'agglomération la compétence ZDE dévolue aux communes en l'intégrant dans le cadre des compétences facultatives : - création de Zone(s) de Développement Eolien. Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative : - Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010. A lire sur saintpierre-express.fr