PJL délimitation des circonscriptions - 14/12/2009
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03.03.2015
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Intervention du 14 décembre 2009 du sénateur du Var, P. Y. COLLOMBAT en séance - Redécoupage des circonscriptions - PROJET DE LOI RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
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