La réforme des collectivités territoriales devant le Sénat

Описание

Mardi 19 janvier 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté devant le Sénat le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Après avoir rappelé que la décentralisation, entamée il y a près de trente ans, représente le patrimoine commun des Républicains , le ministre a insisté sur la nécessité de réformer notre organisation territoriale, pour conforter la décentralisation et les libertés locales . Brice HORTEFEUX a exposé les quatre piliers du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, en précisant leurs principaux apports : - L'émergence d'un pôle départements-région - Le renforcement du pôle communes-intercommunalité - L'émergence d'un réseau de métropoles - La clarification des compétences et des cofinancements entre départements et régions