Jean-Sébastien Vialatte - Paiement des cotisations RSI

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Mardi 7 avril 2009: Séance des questions au gouvernement Question de Jean-Sébastien Vialatte, Député UMP de la 7ème circonscription du Var, Maire de Six-Fours les plages et Secrétaire Départemental de l'UMP, à Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, sur le paiement des cotisations au titre du RSI des chefs d'entreprise indépendants.