[#Reportage] OHADA : Les églises et mosquées paieront les impôts dès janvier 2024
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02.11.2023
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[#Reportage] OHADA : Les églises et mosquées paieront les impôts dès janvier 2024 066441717 011775663 C’est la résultante de l’adoption lors de la 53ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en décembre 2022 à Niamey. Érigé comme le 11eme du genre, cet acte Acte uniforme consacre le paiement de l'impôt par les Entités à but non lucratif (SYSCEBNL). ̂ : lc.cx/9dgPhl #GMT #GMTtv #Gabon :
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