Crise des carburants: le recours en référé déposé par la CGT contre les réquisitions de personnels a été rejeté par la justice

3 просмотров 14.10.2022 00:01:09

Описание

Opposée aux réquisitions mises en place au sein du dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon, l'organisation syndicale voit son recours en référé être rejeté. Le tribunal administratif de Rouen estime notamment que le recours à des mesures de réquisitions individuelles d'agents qualifiés présente un caractère nécessaire pour prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public eu égard à la durée des défaillances d'approvisionnement causées par la grève .

Комментарии

Теги:
Crise, carburants, recours, référé, déposé, contre, réquisitions, personnels, rejeté, justice