Le Conseil constitutionnel, juge électoral

8,948 просмотров 06.12.2018 00:03:22

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Validation des parrainages pour l'élection présidentielle, veille au bon déroulement des campagnes, du scrutin et vérification des comptes de campagne : toutes ces prérogatives font du Conseil constitutionnel, le juge des élections.

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