Intervention en commission élargie sur la mission Relations avec les collectivités territoriales du PLF2018

Описание

Intervention lors de la commission élargie à l'occasion de l'examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales de la deuxième partie du PLF2018. J'ai interrogé M. le Ministre sur le niveau des dotations des communes touristiques de montagne et sur le mode de calcul du FPIC. 09.11.2017