Adoption en dernière lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi création - 21 juin 2016

Описание

Le 21 juin, l'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine. Audrey Azoulay a salué un texte commun qui affirme la place des artistes et de la création, protège notre patrimoine culturel et encourage la diversité . Le texte doit être examiné le 29 juin au Sénat.