Déontologie des fonctionnaires : le Sénat fait marche arrière sur le devoir de réserve

315 просмотров 29.03.2016 00:01:24

Описание

Alors que le Sénat souhaitait inscrire le devoir de réserve dans le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, la commission mixte paritaire a tranché mardi : ce principe restera jurisprudentiel. [...] Lire la suite sur publicsenat.fr : publicsenat.fr/lcp/politique/deontologie-des-fonctionnaires-senat-fait-marche-arriere-devoir-reserve-1292299 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : facebook.com/publicsenat Twitter : twitter.com/publicsenat Instagram : instagram.com/publicsenat

Комментарии

Теги:
Déontologie, fonctionnaires, Sénat, fait, marche, arrière, devoir, réserve