Déontologie des fonctionnaires : le Sénat fait marche arrière sur le devoir de réserve
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29.03.2016
00:01:24
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Alors que le Sénat souhaitait inscrire le devoir de réserve dans le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, la commission mixte paritaire a tranché mardi : ce principe restera jurisprudentiel. [...] Lire la suite sur publicsenat.fr : publicsenat.fr/lcp/politique/deontologie-des-fonctionnaires-senat-fait-marche-arriere-devoir-reserve-1292299 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : facebook.com/publicsenat Twitter : twitter.com/publicsenat Instagram : instagram.com/publicsenat
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