Urvoas évoque des «mesures disproportionnées» sur l'état d'urgence
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16.12.2015
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Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas a dressé mercredi devant la commission des lois le bilan du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. Il a précisé que «des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles», notamment sur les «perquisitions ou assignations à résidence» et sur les «interdictions de manifester». Pour appuyer ses propos, Jean-Jacques Urvoas a cité l'exemple de la Dordogne : «En matière de proportionnalité, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées.»
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