PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 07 04 1
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24.06.2015
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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON. Explication de vote sur le caractère conforme à la constitution de ce texte. Intervention en séance du mardi 7 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
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