IMH_RRJC_19_ Légitimation et efficience de la garantie des droits constitutionnels par le juge administratif : une protection des droits contre l’intérêt général biaisée ? , J-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

Описание

Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle , colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou (IMH) les 9 et 10 octobre 2014 : imh.ut-capitole.fr/le-regime-representatif-a-l-epreuve-de-la-justice-constitutionnelle-colloque-organise-par-l-imh-482467.kjsp Troisième demi-journée : De la légitimation de la puissance à la garantie des droits , sous la présidence de Pascale Gonod, professeur de droit public à l’Université Panthéon Sorbonne – Paris 1, Membre de l’Institut Universitaire de France. Le programme est téléchargeable ici : ut-capitole.fr/medias/fichier/programme-rrjc-mail_1409245313502-pdf