Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularités et dialogues (table ronde), Hélène Gaudin, Professeur à l’Université Toulouse 1

Описание

Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH) , quatrième édition de la question sur la question (QsQ #4) Le programme est téléchargeable ici : new-imh.ut-capitole.fr/medias/fichier/projet-qsq-4-maquette-version-internet-1_1406107354778-pdf