conseil municipal à Avranches le 24 avril 2014 : élections membres de commissions diverses

Описание

conseil municipal à Avranches le 24 avril 2014 : #1 - élection des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) #2 - élection des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) #3 - fixation du nombre de membres du comité technique paritaire (CTP) #4 - fixation du nombre de membres du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) cf. bit.ly/1njNjh3