[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur la transparence de la vie publique
181 просмотров
09.07.2013
00:03:36
Описание
À partir du 9 juillet 2013, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le rapporteur, Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) et le sénateur Gérard Longuet (UMP - Meuse) précisent l'avis de leur groupe sur le sujet. Pour consulter le dossier législatif : senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-689.html Pour en savoir plus : senat.fr facebook.com/senat.fr twitter.com/Senat_Info twitter.com/Senat_Direct
Комментарии